Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS459 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 6, après le mot :
« compréhension »
insérer les mots :
« et à la proposition de mesures pour résoudre ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement le groupe de la France insoumise – NUPES vise à rendre plus intelligible la disposition pour permettre aux chercheurs de recommander des solutions aux risques systémiques.
Les risques systémiques découlant de la conception ou du fonctionnement des services des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne sont multiples : la diffusion de contenus illicites par l'intermédiaire des services de ces plateformes, tout effet négatif réel ou prévisible pour l'exercice des droits fondamentaux, tout effet négatif réel ou prévisible sur le discours civique, les processus électoraux et la sécurité publique ou encore tout effet négatif réel ou prévisible lié aux violences sexistes et à la protection de la santé publique et des mineurs et les conséquences négatives graves sur le bien-être physique et mental des personnes.
Les chercheurs sont en mesure de proposer des solutions aux problèmes systémiques qu’ils identifient. Par souci d’intelligibilité de la loi, il convient de préciser que leurs recherches doivent également conduire à identifier des mesures efficaces et utiles.
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