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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS441 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Avant l'article 4 A
L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière renforcée sur l’ensemble du territoire national »
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation est complétée par des campagnes d’information régulières sur les contenus en ligne, en mettant l’accent sur la falsification de la réalité que peuvent induire les images retouchées et la promotion de certaines pratiques ou produits nuisibles pour la santé. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement est issu de la recommandation n°5 du rapport d’information n°1522 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé des femmes en juillet 2023. Il vise à instaurer des campagnes d’information régulière sur les contenus en ligne en milieu scolaire.
La falsification de la réalité et la promotion de pratiques nuisibles qui peuvent avoir cours sur les réseaux sociaux et plateformes ont des conséquences néfastes sur les adolescentes et adolescents. Ainsi, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a tenté de lutter contre ce phénomène en interdisant les publicités faisant la promotion de la chirurgie et de la médecine esthétique. Elle prévoit également que les photos ou vidéos de visages ou de silhouettes modifiés soient assorties de la mention « images retouchées » ou « images virtuelles ».
Le rapport cite Bruno Humbeeck, psychopédagogue et auteur de L’estime de soi pour aider à grandir, « l’émergence des réseaux sociaux et leur omniprésence dans la vie quotidienne à un âge bien trop précoce contribuent à accentuer de façon drastique les injonctions à correspondre à une image stéréotypée chez les petites filles. La mésestime de soi prend des proportions inquiétantes, sous prétexte qu’on n’est pas suffisamment suivie, likée ou aimée par sa communauté. C’est comme si on ne pouvait plus vivre sans être validé par le regard des autres »
Il est important de fournir aux jeunes utilisateurs d’internet des clés pour se prémunir contre ce genre de contenus.
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