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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS407 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Pasquini, M. Taché, M. Raux, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Laernoes, Mme Sebaihi, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Taillé-Polian.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« III. – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique met à jour le référentiel tous les trois ans. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mettre en place une mise à jour du référentiel tous les trois ans.
Le système de vérification de l'âge doit être adapté à l'évolution des nouvelles technologies ainsi qu'à l'évolution des pratiques des usagers.
Les écologistes proposent donc que le référentiel soit revu et adapté tous les trois ans à compter de la publication du premier référentiel.
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