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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS339 (Tombe)
(1 amendement identique : CS821 )
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Bourouaha, M. Chassaigne, Mme K/Bidi.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer les qualifications de « caractère injurieux, dégradant ou humiliant » afin d'éviter une confusion avec les infractions d'injures et de diffamation.
Ils rappellent que l'arsenal répressif est déjà suffisamment développé pour lutter contre les outrages en ligne (injures, diffamation, harcèlement, outrage sexiste, violences psychologiques) et craignent que cet article qui se superpose aux dispositifs existants nuise à l’intelligibilité et la prévisibilité de la loi pénale.
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