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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS279 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Raux, M. Taché, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et d’empreinte environnementale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à l’ajout d’un troisième critère, aux côtés de la fiabilité du contrôle de l’âge et du respect de la vie privée, au référentiel que le présent article charge l’ARCOM d’établir. L’empreinte environnementale des solutions techniques retenues est en effet à prendre en compte tant certaines peuvent posséder un impact environnemental important (par exemple, les technologies dites blockchain). L’ADEME et l’ARCEP estiment par ailleurs qu’en l’absence de mesures visant à limiter l’impact environnemental du numérique, celui-ci pourrait tripler entre 2020 et 2050 (rapport sur l’empreinte environnementale du numérique, mars 2023).
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