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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS276 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Olive, Mme Spillebout, M. Sorre, Mme Petel, M. Pellerin, M. Vojetta, M. Isaac-Sibille, M. Lauzzana, M. Fait, M. Ledoux, Mme Tanzilli, M. Reda, Mme Rilhac, M. Fiévet, M. Thiébaut, M. Parakian, M. Daubié, Mme Vignon, Mme Tiegna, Mme Lemoine, M. Guillemard, Mme Yadan, Mme Lanlo, Mme Martin, Mme Brulebois, M. Studer.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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