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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS209 (Non soutenu)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Après l'article 6
Dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement en France d’agences numériques d’influence du débat public aux méthodes illégales, comprenant le cyber-harcèlement et leu “doxing”, qui consiste à révéler publiquement l’identité et les informations personnelles. Il s’intéresse notamment aux pratiques de désinformation à grande échelle sur les réseaux sociaux qu’elles produisent et à leurs effets en termes de dégradation du débat public.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la croissance du marché des agences d’influence en ligne et sur le recours à des méthodes de désinformation ou de cyber-harcèlement qui peuvent les accompagner.
L’enquête Progressif Media : dans le secret de la fabrique à influenceurs de Bolloré, parue dans Libération le 5 septembre 2023, fait état de pratiques conférant au cyberh-harcèlement d’une agence d’influence privée ayant pour objectif de nuire à la qualité du débat démocratique.
Cette enquête s’ajoute à de nombreuses études documentant le recours à des pratiques d’influence à grande échelle pendant les campagnes électorales. L’enquête « Story Killers » est venue révéler à quel point la désinformation était devenue un secteur économique à part entière et lucratif. Des agences d’influence offrent ainsi à leurs clients un arsenal de services illégaux, depuis le piratage des boîtes e-mail et messageries privées d’adversaires jusqu’à la diffusion massive de campagnes d’influence grâce à un réseau de faux comptes sur les réseaux sociaux. Ces révélations pointent le rôle de ces agences dans la dégradation du débat public et la diffusion de la désinformation, ainsi que la récurrence de ces pratiques dans les sphères de l’extrême-droite.
Il semble aux rédacteurs de cet amendement que la sécurisation et la régulation de notre espace numérique passera par une régulation de ces pratiques qui faussent le débat démocratique.
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