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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS135 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »,
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire de moitié la durée de l’expérimentation sur les Jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Il nous semble que 18 mois sont suffisants pour mener à bien cette expérimentation et qu’une dérogation expérimentale à la législation sur les jeux d’argent d’une durée de trois ans pourrait avoir des impacts négatifs sur les populations fragiles (mineurs, addictes aux jeux).
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