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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 868 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Taillé-Polian, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la trajectoire du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques liées à l’industrie. Ce rapport prend en compte les perspectives de réindustrialisation du territoire au regard des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques anthropiques prévus à l’article L. 222‑9 du code de l’environnement.
Exposé sommaire :
L’exposé des motifs du présent projet de loi affirme dès les premières phrases l’objectif de réindustrialisation de notre pays, pour « faire de la France la championne de l’industrie verte en Europe ». Bien que malheureusement non définie dans le texte de loi, le déploiement de l’industrie verte en France ne peut se faire sans une ambition forte en matière de réduction des impacts environnementaux et sur la santé humaine des installations industrielles. Ainsi, le présent amendement vise à faire évoluer les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques au regard de l’ambition écologique prétendue du texte.
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