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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 867 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Taillé-Polian, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 3
Après la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 221‑6 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport met en évidence l’évolution des émissions de polluants de l’air liées au secteur industriel. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’information du public quant aux émissions de polluants atmosphériques liées au secteur industriel.
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