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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 863 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Taillé-Polian, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 5
Le premier alinéa de l’article L. 512‑5 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une obligation de recherche et de mesure des émissions diffuses de polluants de l’air. ».
Exposé sommaire :
La pollution de l’air a des effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine. Une étude de l’agence européenne pour l’environnement évalue à 47 000 le nombre de décès prématurés en France liés à la pollution de l’air. L’industrie de l’énergie et l’industrie manufacturière sont responsables de l’émission de nombreux polluants de l’air : 80 % des émissions de dioxyde de soufre sont dues à l’industrie, 21 % des particules fines (PM10), 17 % des émissions d’oxyde d’azote…
Malgré l’évolution de la surveillance des émissions de polluants de l’air par le secteur industriel, plusieurs points de vigilance restent d’actualité. Parmi ceux-ci, la cour des comptes souligne, dans un rapport sur la pollution de l’air publié en 2020 suite à une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, que les émissions diffuses sont trop peu surveillées. L’INERIS souligne l’augmentation des pollutions de sources diffuses par rapport aux pollutions de sources canalisées, qui sont clairement identifiables, ce qui implique de mettre en place une surveillance particulière.
Cet amendement vise à rendre obligatoire, par les arrêtés d’autorisation environnementale autorisant les installations classées pour la protection de l’environnement, les mesures des émissions diffuses de tout polluant de l’air ayant un impact sur la santé ou l’environnement.
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