Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 545 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Thierry, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Article 1er
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis A) La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , de lutte contre la diffusion de substances toxiques dans l’environnement. » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter le SRADDET d’un volet dédié aux rejets de substances toxiques dans l'environnement telles que les PFAS.
Les PFAS, ou polluants éternels, sont des composés largement utilisés dans l’industrie et les produits manufacturés depuis les années 1940. Ces composés synthétiques représentent aujourd’hui une pollution majeure et persistante, à l’origine d’une déstabilisation probablement irréversible de l’environnement et de risques graves pour la santé. Aux côtés d'autres polluants chimiques de l'environnement, ces substances et leurs effets écologiques et sanitaires doivent être pris en compte dans le SRADDET, document clé pour l'aménagement et le développement des territoires.
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