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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 39 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 426 )
Publié le 10 juillet 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Taite, M. Schellenberger, M. Minot, M. Habert-Dassault, M. Ray.
Texte de loi N° 1512
Article 8
À l’alinéa 7, après le mot :
« technologies »,
insérer les mots :
« et matériaux renouvelables et biosourcés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes.
Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux renouvelables et biosourcés comme le bois. Pour autant, l’industrie du bois participe, au travers des différents usages qui sont faits de ce matériau, au stockage du carbone biogénique.
Aussi, le développement de ces filières de matériaux durables est nécessaire pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050. Tel est le sens du présent amendement.
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