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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 341 (Retiré avant séance)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ray, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Forissier, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger, M. Gosselin.
Texte de loi N° 1512
Article 16
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« âgées de moins de dix-huit ans et ».
Exposé sommaire :
Il convient de s'interroger sur la pertinence du conditionnement par l'âge du Plan d'épargne avenir climat quand ce dernier semble plutôt avoir pour public des particuliers disposant de capital. Tel est l'objet du présent amendement qui vise à ouvrir le Plan d'épargne avenir climat à l'ensemble des Français.
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