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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1638 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4
À titre expérimental, l’État autorise, pendant une période de trois ans, la mise à disposition au format numérique des données concernant les acteurs industriels émetteurs de matières valorisables, les flux de matières premières et de déchets sur le territoire, le foncier disponible ainsi que les données et cartographies relatives aux friches.
Les modalités de mise en œuvre ainsi que les territoires concernés sont fixées ultérieurement par décret.
Exposé sommaire :
Afin que tous les acteurs industriels soient conscients des capacités offertes par les différents territoires, et afin de leur permettre de disposer d’un référentiel commun pour constituer des offres économiques circulaires, cet amendement inspiré d’une proposition de l’INEC vise à mettre en place de cartographies leur permettant de visualiser concrètement les opportunités et acteurs œuvrant à proximité de leur projet d’implantation. Afin de lever l’irrecevabilité, cet amendement propose une expérimentation pendant trois ans de la publication de ces données, dont les modalités de mise en œuvre sont fixées ultérieurement par décret.
À l’image de Cartofriches, cartographies réalisées par le Cerema recensant notamment les friches industrielles, une cartographie des acteurs économiques émetteurs de ressources ou d’énergies, d’acteurs capables de valoriser les ressources, ou des différents flux liés à l’activité industrielle permettrait de rendre plus aisée la prise d’information, la mise en place de synergies et de créer un environnement favorable au développement de projets d’écologie industriel territorial pour les différents acteurs souhaitant s’implanter sur un territoire.
Un accès facilité à des données uniformes et harmonisées au niveau régional doit permettre aux acteurs économiques de coopérer davantage dans le développement de projets industriels et de réseau industriel pour anticiper l’apparition des acteurs émergents et des opportunités sur le territoire.
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