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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1500 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 9 bis A
Le chapitre Ier du titre Ier du Livre VII du code de l’énergie est complété par un article L. 711‑12 ainsi rédigé :
« Art. L. 711-12. – L’étude coûts-avantages prévue au 11° de l’article R. 512‑46‑4 du code de l’environnement doit être rendue publique par l’autorité environnementale compétente. »
Exposé sommaire :
La chaleur constitue un véritable angle mort de la politique énergétique française. En effet, sur les 1490 TWh d’énergie finale consommée en 2020, la chaleur correspond à environ 670 TWh, soit près de 50%.
La récupération et la valorisation de la chaleur fatale issue de l’industrie constituent un véritable potentiel d’économies d’énergie à exploiter. Lors du fonctionnement d’un procédé de production ou de transformation, l’énergie thermique produite grâce à l’énergie apportée n’est pas utilisée en totalité, et une partie de la chaleur est inévitablement rejetée. Cette chaleur, appelée chaleur fatale ou chaleur de récupération, peut être récupérée. D’après l’Ademe, « l'industrie présente un potentiel de chaleur fatale de 109,5 TWh, soit 36 % de sa consommation de combustibles, dont 52,9 TWh sont perdus à plus de 100°C. »
Une partie de cette chaleur fatale peut être exploitée dans des réseaux de chaleur, mis en place par les collectivités sur leurs territoires, qui doivent être fortement développés et étendus au cours des prochaines années. Aujourd’hui, un des freins au développement des réseaux de chaleur par les collectivités territoriales est le manque d’accès aux informations concernant les gisements de chaleur fatale issus de l’industrie présents sur leur territoire. Cet amendement vise donc à augmenter la transparence concernant les gisements de chaleur fatale issue de sites industriels, à travers la publication des études coûts-avantages produites par les industriels, pour encourager le développement des réseaux de chaleur par les collectivités territoriales.
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