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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1494 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 2 (consulter les débats)
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
les mots :
« Complexifier et empêcher ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement de clarification est de désigner ce qui se cache derrière ce titre trompeur, sauf à considérer que continuer à créer de nouvelles procédures toujours plus opaques soit « moderne ».
Par ce titre, le Gouvernement laisserait entendre que c’est le caractère vétuste de notre droit qui conduirait au retard de certains projets. C’est au contraire en refusant la concertation, la co-construction, et en multipliant les lois et dérogations pour détricoter le droit de l’environnement que la norme devient floue, illisible, que les délais s’allongent, et les oppositions se multiplient.
Pour reprendre l’analyse de Bruno Latour, l’adjectif moderne n’a aucun caractère descriptif ; il n’existe que pour confirmer l’opportunité du substantif auquel il se rattache. Dit autrement : on appelle moderne non pas ce qui est effectivement moderne, mais ce que l’on considère comme tel, ce que l’on valorise. Plutôt qu’un titre politique et pompeux, il faut préférer, pour la clarté et l’intelligibilité du droit, décrire effectivement ce qui s’y trouve. Et ce qui s’y trouve, c’est une complexification du droit de l’environnement, et une mise à l’arrêt de la consultation des citoyens.
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