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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1481 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 6 (consulter les débats)
Au d du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, après le mot : « spécifiques, », sont insérés les mots : « ainsi qu’une analyse des solutions envisagées pour réduire la consommation d’espace au sol, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que l’étude d’impact, menée à l’occasion de la demande d’autorisation environnementale, comporte une analyse des solutions envisagées pour réduire la consommation d’espace au sol.
Cet amendement va dans le sens d’une conciliation entre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de réimplantation de nos industries. Il ne s’agit pas d’une mesure contraignante en droit, mais elle obligera à adopter systématiquement une approche relevant de la sobriété foncière au moment de l’autorisation environnementale. C’est un élément indispensable du point de vue normatif, avec l’arrivée du ZAN ; du point de vue écologique, avec la mise à mort progressive de nos sols ; du point de vue de notre souveraineté alimentaire, l’artificialisation des sols rognant sur les terres agricoles.
Cet amendement, déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait été adopté en Commission, avant d’être supprimé en séance. Il mérite d’être rétabli.
Tel est l’objet de cet amendement.
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