Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1466 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis AA (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« sociaux »,
insérer le mots :
« , associatifs ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de veiller à inclure dans cette commission des acteurs associatifs, considérant qu’ils et elles peuvent également contribuer largement à une réhabilitation des friches efficiente. En particulier, les associations environnementales peuvent disposer de connaissances, de compétences s’agissant des pollutions de ces friches, de la biodiversité qui s’y trouve, ou des services écosystémiques que rendent ces espaces.
La participation active de ces acteurs limitera les recours et donc garantira l’accélération des projets. Réciproquement, ils assureront un niveau minimal de légitimité et ce faisant d’acceptabilité des projets, nécessaires à un déploiement respectueux de l’environnement des projets dans ces espaces.
Il convient donc de les inclure dans cette commission.
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