Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1325 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Le II de l’article L. 2312-8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les stratégies de transition et les financements qui sont reçus. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi Industrie Verte ne contient aucune mesure pour faire participer les salariés aux choix de réindustrialisation. Ce sont pourtant les salariés qui seront les premiers impactés par les décisions d’achat public ou de financement privé agissant sur le développement et la transformation de secteurs industriels.
La majeure partie des groupes politiques, y compris de la majorité, ont regretté l’absence de propositions au sujet de la formation et de la participation des salariés à la réindustrialisation. Par cohérence avec nos objectifs de transition démocratique et juste, les écologistes sont favorables à une implication supplémentaire des salariés dans les choix économiques et industriels. Considérant les leviers financiers considérables mis en place par le Gouvernement pour accélérer la réindustrialisation des filières industrielles, un des leviers de participation pourrait être de donner aux représentants de salariés la possibilité de rendre un avis sur ces financements reçus dans l’entreprise.
L’amendement propose d’ajouter aux motifs d’information et de consultation du CSE les stratégies de transition et les financements reçus, qui sont des questions qui concernent l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et qui impacte les intérêts des salariés au sens des attributions générales du CSE définies à ‘l’article L2312-8 du code du travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.