Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1308 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er
Afin de favoriser la réindustrialisation de la France dans une perspective compatible avec la lutte contre le changement climatique, la réduction des impacts environnementaux et la souveraineté nationale, l’État se fixe pour objectif de défendre au niveau européen la nécessité de ne pas faire de pause réglementaire sur les normes environnementales.
Exposé sommaire :
Le 11 mai dernier, Emmanuel Macron demandait une pause réglementaire sur les normes environnementale pour l'industrie. Puisque c'est exactement l'inverse qu'il faut faire, les députés écologistes proposent que l'Etat français défende au niveau européen le besoin de ne pas faire de pause.
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