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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1237 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de porter au niveau européen l'objectif d'une renégociation du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, en vue de le transformer en véritable taxe carbone aux frontières et de l'élargir à l'ensemble des produits importés, notamment industriels.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, présenté sous la forme de demande de rapport, le groupe LFI-NUPES propose l'application d'une véritable taxe carbone aux frontières sur l'ensemble des produits importés, notamment industriels, et propose à cette fin que la France se fixe l'objectif de renégocier le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières actuellement en vigueur au niveau européen pour le transformer en véritable taxe carbone aux frontières et pour l'élargir à l'ensemble des produits importés, notamment industriels.
Une telle taxe est urgente pour notre souveraineté industrielle et pour réduire notre empreinte carbone : en 2022, la France a atteint un déficit commercial record depuis 1949, à 163,6 milliards d'euros. Et la facture énergétique (115 milliards d'euros de déficit commercial en matière d'énergie en 2022) n'explique pas tout.En effet, selon le Haut-Commissariat au Plan, la consommation intérieure est "très largement insatisfaite par la production nationale". Sur les 9 781 produits étudiés, les deux tiers (environ 67%) sont en déficit commercial en 2022.
Le déficit commercial français en matière de produits manufacturés est notamment très dégradé (-78,5 milliards d’euros en 2022). D’après le Haut-Commissariat au Plan, la profonde désindustrialisation que connaît la France depuis 40 ans a entraîné "un phénomène de repli productif". Celui-ci a des conséquences dramatiques en termes d'emplois et de souveraineté industrielle.
Par ailleurs, selon les chiffres de l'Ademe pour 2021, les émissions associées aux importations représentent un peu plus de la moitié (51 %) de l’empreinte carbone des français. Elles proviennent des biens et services importés et destinés à la demande finale intérieure pour 132 millions de tonnes d'équivalent CO2, et des matières premières ou des produits semi-finis importés et consommés par l'appareil productif intérieur pour 176 millions de tonnes d'équivalent CO2.
Pour mener une stratégie industrielle compatible avec les exigences de la bifurcation écologique, il convient donc de renégocier le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour le transformer en véritable taxe carbone et pour l'élargir à l'ensemble des produits importés, notamment industriels.
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