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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1236 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 18
Des campagnes de communications sont organisées pour faire connaitre les différentes aides tant pour les particuliers que pour les entreprises s’inscrivant dans une démarche écologique.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose l'organisation de campagnes de communication destinées à visibiliser les différentes aides à la transition écologique existantes, pour les particuliers comme les entreprises.
Il existe une prime verte (sous la forme d'un crédit à la consommation), un fonds vert destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales,
un prêt vert : octroyé par BPI France pour les PME et ETI...
Cette pluralité d'aides peut créer de la confusion. Afin d'éviter d'en faire un obstacle au recours aux aides, et donc à un accompagnement effectif dans la plannification, nous proposons des campagnes de communication sur ces aides à destination du grand public.
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