Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1229 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Le II de l’article L. 2312‑8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les plans de transition et bilans d’émissions de gaz à effet de serre. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES prévoit que les comités sociaux et économiques (CSE) soient informés et consultés dans les entreprises sur les plans de transition et bilans d’émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de loi initial ne contient absolument aucune mesure sur le rôle des salariés dans la gouvernance des entreprises, en particulier en vue de réaliser la transition écologique.
Cet amendement vise donc à donner au minimum un rôle consultatif aux CSE, considérant que la transition ne peut s’opérer qu’avec une implication supplémentaire des salariés dans les choix économiques et industriels, et plus globalement en s’appuyant sur plus de démocratie sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.