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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1223 (Rejeté)
(1 amendement identique : 383 )
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 16 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« Sauf décision contraire et expresse du titulaire ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la possibilité laissée, par le biais d'un amendement introduit au Sénat, au titulaire d'un plan épargne climat, de s'affranchir de la protection suffisante portée à son épargne.
En effet, il apparait totalement déraisonnable de permettre à un mineur de placer son épargne sur des produits risqués. Cela relève d'une vision malsaine de nos enfants comme étant des investisseurs en puissance, rappelant aussi la logique développée dans l'exposé des motifs du projet de loi initial qui prévoyait une "éducation financière" des mineurs.
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