Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1218 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 15 A
L’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est ainsi modifiée :
1° À la première phrase du cinquième alinéa de l’article 1A, après le mot « développement » sont insérés les mots : « et de verdissement » ;
2° Le I de l’article 6 est ainsi modifié :
1° Au 2° , après le mot : « résultant » sont insérés les mots : « de la prise de capital et ».
2° Après le 3° , est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Contribuer à la transformation des modèles économiques et à la réindustrialisation verte en soutenant des entreprises innovantes pour la transition écologique et sociale, notamment par la mise place des taux d’intérêt différenciés fondés sur l’atteinte d’objectifs d’impact social et environnemental, tant en termes climatique que de biodiversité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réorienter la mission de la BPI en ce qui concerne son rôle dans l’accompagnement à la réindustrialisation verte de la France au service de tous les acteurs économiques de la transition écologique et sociale, y compris les petites et moyennes entreprises innovantes en :
1. Précisant sa mission dans le réindustrialisation de la France en y ajoutant l’objectif de verdissement des industries.
2. En permettant le soutien de la BPI aux petites et moyennes par une prise de participation au capital de ces dernières, financement auxquels elles ont aujourd'hui difficilement accès.
3. En garantissant l’accès à des taux différenciés aux entreprises innovantes de la transition écologique et sociale. Cela permet ainsi d’établir une mesure incitative qui récompense les plus vertueux.
Cet amendement a pour objectif de renforcer le soutien de la BPI aux petites et moyennes entreprises innovantes de la transition écologique et sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.