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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1211 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 15 A
L’Etat veille à la pérennisation des capacités publiques de recherche et d’innovation dans les domaines-clés de la bifurcation écologique sur le territoire national.
Il garantit aux laboratoires concernés un financement 100% public, en redirigeant vers cet objectif les moyens actuellement alloués au crédit d’impôt recherche.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la sanctuarisation des laboratoires de recherche et développement dans les domaines-clés de la bifurcation écologique. Leur financement doit être 100% public afin de les soustraire aux logiques de lobbys. Nous proposons d’utiliser pour cela les moyens actuellement dépensés dans le crédit d’impôt recherche, qui représente environ 7,7 milliards d’euros annuellement.
La souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques de la bifurcation écologique est à reconstruire. En 2018, le dumping social international a conduit à la délocalisation en Asie de l’assemblage de modules photovoltaïques de l’entreprise iséroise Photowatt. La presse se fait régulièrement l’écho des difficultés de cette société pionnière du secteur. Dès lors, les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour protéger l’écosystème d’innovation du pays, et ce au service de l’emploi et de la souveraineté énergétique nationale.
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