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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1188 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 13
À titre expérimental pour une durée de trois ans, et dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les candidats aux appels à projets organisés par le ministre chargé de l’énergie ou l’agence mentionnée à l’article L. 329-1 du code de la recherche visant à favoriser la recherche et les innovations de pointe liées aux méthodes de stockage de l’énergie bénéficient d’une note majorée lorsqu’ils sont implantés dans les territoires mentionnés à l’article 72-3 de la Constitution. Un rapport annuel d’évaluation de ces projets est publié et transmis aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées du développement durable et de l’aménagement du territoire et des affaires économiques.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la place des Outre-mer dans les appels à projets relatifs à la recherche et les innovations liées aux méthodes de stockage de l’énergie.
Nous pensons que les Outre-mer pourraient être des territoires-pilotes de la planification écologique, et notamment des objectifs d’autonomie énergétique et de 100% énergie renouvelable. Cette mesure permettrait ainsi de favoriser la recherche et les innovations liées aux méthodes de stockage de l’énergie dans les territoires ultra-marins.
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