Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1187 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 13
I. – À titre expérimental pour une durée de 3 ans, et dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, le ministère chargé de la transition énergétique met en place des appels à projets annuels destinés aux Outre-mer.
II. – Ces appels à projets visent à favoriser la recherche et les innovations de pointe liées aux méthodes de stockage de l’énergie dans les territoires ultra-marins.
III. – Un rapport annuel d’évaluation desdits appels à projets mentionnés au I est publié et transmis aux commissions du développement durable et de l’aménagement du territoire et des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat.
IV. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par une majoration des prélèvements forfaitaires uniques mentionnés aux articles 117 quater et 200 A du code général des impôts.
V. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par une majoration des prélèvements forfaitaires uniques mentionnés aux articles 117 quater et 200 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place des appels à projet spécifiques pour les Outre-mer afin de favoriser la recherche et les innovations liées aux méthodes de stockage de l’énergie dans les territoires ultra-marins.
Nous pensons que les Outre-mer pourraient être des territoires-pilotes de la planification écologique, et notamment des objectifs d’autonomie énergétique et de 100% énergie renouvelable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.