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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1181 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 13
L’article L. 2152‑1 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’acheteur doit toujours sélectionner l’offre qui apporte le plus à l’économie française, l’emploi et l’intérêt général. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend encadrer les exigences de marchés publics. En effet, une entreprise qui a délocalisé doit avoir plus de mal que les autres à accéder à un marché public.
A travers cet amendement, si nous pensons juste que les critères prennent en compte les carctéristiques environnementales d'une offre, nous pensons que doivent être pris en compte les antécédents sociaux d'une entreprise à savoir si elle a dans le passé récent délocalisé et supprimé des emplois, c'est-à-dire fait le choix d'une stratégie de dumping social et environnemental.
« Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie, au fond à d’autres, est une folie. » déclarait notre président de la République, pris de stupeur face aux lourdes conséquences de la délocalisation de nos industries stratégiques.
En effet, en abandonnant notre souveraineté au marché, c’est les Français que vous avez mis en danger, en mars quand les masques étaient absents, faute d’usines pour en produire. C’est à nouveau les Français que vous avez mis en danger quelques mois plus tard, quand les tests étaient absents, faute d’usines pour en produire. Cette démonstration, nous pourrions la décliner cent fois. Et pourtant vous continuez, c’est l’avenir de notre planète, notre avenir à tous, que vous confiez aux mains des actionnaires quand vous laissez délocaliser la production des marchandises d’utilité publique.
Ainsi, le fait pour une entreprise d'avoir délocalisé sa main d'oeuvre doit la désanvantager pour remporter un marché public.
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