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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1120 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1491 )
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 8 (consulter les débats)
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« 4° Après le sixième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Il n’est pas possible de se prononcer sur l’intérêt général d’un projet mentionné au premier alinéa du présent article si :
« 1° Le projet accroît la demande en eau, et est mené dans une zone présentant, ou susceptible présenter sous l’effet du changement climatique, une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins en eau ;
« 2° Le projet est mené dans une zone qui pourrait, du fait de l’utilisation de l’eau par et pour ce projet, présenter une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins en eau ;
« 3° Le projet risque de porter atteinte à la gestion équilibrée de la ressource en eau. »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de conditionner la réinstallation d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en quantité suffisante.
Si seuls 5 % de l’eau consommé en France l’est pour les usages industriels, certains procédés contribuent à une consommation très élevée de la ressource. C’est par exemple le cas des usines de fabrication comme STMicroelectronics en Isère, qui pourraient consommer autant d’eau qu’une ville de 160 000 habitants.
Il s’agit d’abord d’une approche écologique. Alors que la France connaît en 20 ans une baisse de son eau disponible de près de 15 %, du fait notamment de baisses de précipitations et d’accroissement de l’évapotranspiration. La pression sur les milieux est forte, la pollution des nappes inversement proportionnelle à leur niveau, et une utilisation accrue de l’eau ne peut être acceptée dans des territoires où la ressource est manquante.
De plus, les tensions autour de la ressource en eau se multiplient. Or, l’ensemble des usages doivent être conciliés avec un usage équilibré de la ressource, comme le prévoit la loi de 1992. De ce fait, un projet qui viendrait s’installer dans un territoire mais mettrait en péril la ressource en eau pour d’autres usages (agriculture, eau potable, assainissement, etc.) ne pourrait être accepté.
Enfin, il s’agit d’une logique économique. Installer une industrie représente une mobilisation de capitaux très important. Procéder à ces investissements dans des territoires où le manque d’eau empêchera à l’usine d’effectivement produire les biens attendus représente un gaspillage de fonds, qu’ils soient publics ou privés. Ce qu’il convient de prévenir.
Des projets qui iraient dans ce sens ne pourraient donc pas être considérés comme relevant de l’intérêt général. Tel est l’objet de cet amendement.
Cet amendement est issu d'une proposition du groupe Ecolo-NUPES en commission.
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