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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1114 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1301 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 11 ter (consulter les débats)
Seuls les projets industriels dits « verts » peuvent bénéficier du dispositif « sites clés en main ». Les activités et technologies favorables au développement durable et dites « vertes » sont définies conformément au règlement taxonomie (UE) 2020/852 établissant un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables, en excluant les entreprises qui contribuent à l’exploration, la production, la transformation et le transport d’énergies fossiles (charbon, pétrole ou gaz) ou à la filière nucléaire.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous souhaitons a minima que le dispositif "clés en main" bénéficie uniquement aux projets industriels dits "verts". Pour cela, nous nous appuyons sur la taxonomie européenne mais en excluant toutes les énergies fossiles mais aussi le nucléaire.
Par ailleurs, nous tenons à rappeler que ce dispositif "clés en main" a suscité des critiques notamment parce qu'il prévoit des procédures allégés. Pour Chloe Gerbier, juriste de l'association Notre affaire à tous, citée dans Reporterre, : "La création de ces nouveaux sites ["clés en main"] s’inscrit, selon elle, dans une dynamique de « détricotage » du droit de l’environnement : « On a réellement une accélération et une simplification des possibilités d’industrialisation du territoire, par exemple avec la loi Asap. » Cette labellisation constitue selon elle un recul de plus, dans la mesure où elle pourrait permettre aux pouvoirs publics de « préparer » une zone à une implantation industrielle « sans que l’on sache quels types de projets vont y être créés »".
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