Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1108 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de compensation, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rectifier la confusion entretenue par la rédaction actuelle, entre compensation et renaturation. La renaturation peut et doit s’opérer, même si aucune compensation n’est prévue. Une unité de renaturation est différente d’une unité de compensation. Nous ne pouvons pas nous contenter de viser seulement un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité, il faut viser un vrai gain de biodiversité, comme recommandé par le code de l’environnement.
La formulation actuelle de la section 1 risque d’encourager la disparition des unités de renaturation dans le champ réglementaire au profit des unités de compensation qui se confondraient avec ces dernières. Cette logique va complètement à l’encontre des exigences de gain de biodiversité que l’impératif écologique exige de mettre en place.
D’autre part, la section 2 mentionne la « compensation des atteintes à la biodiversité ». Ce serait un non-sens de la mentionner aussi dans la section 1 en la confondant avec la renaturation et la restauration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.