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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1100 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 6
Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
"À l’article L181-3 du code de l’environnement un 14° est ajouté, ainsi rédigé :
“Le respect du Plan national d’adaptation au changement climatique ainsi que la prise en compte, le cas échéant, des données sur les impacts locaux du changement climatique émises ultérieurement à l’adoption du plan, à partir des données d’observation de Météo France”."
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les données les plus récentes et locales de modélisation des impacts du changement climatique produites par Météo France, soient utilisées pour réaliser l'évaluation environnementale avant l'octroi d'une autorisation d'installation classée protection de l'environnement (ICPE), y compris celles émises ultérieurement à l’adoption du Plan national d’adaptation au changement climatique.
Les conséquences du changement climatique sur notre environnement et notre économie sont de plus en plus perceptibles, et il est de notre devoir d'agir de manière responsable et proactive pour limiter son impact. Dans cette optique, il est essentiel de veiller à ce que les projets soumis à autorisation ICPE prennent en compte les enjeux climatiques de façon rigoureuse et systématique, et notamment les effets du changement climatique sur les sites (montée des eaux, zone inondable, affaissement des sols, incendies, etc).
Le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), représente la stratégie globale de la France, visant à s’adapter aux effets du changement climatique. Ce plan, qui sera révisé en fin d’année 2023 rassemble les mesures et les objectifs permettant de renforcer la résilience de notre pays face à ces bouleversements. Il est crucial que ce plan soit respecté et pleinement intégré dans toutes les décisions ayant un impact sur l'environnement, y compris les autorisations ICPE. Nous ne pouvons continuer à construire des sites industriels sur des zones qui seront inondables, d’ici à 2030, ou 2040. Aujourd’hui, les bords de Seine, ou la Vallée du Rhône par exemple, qui seront tous deux fortement impactés par la hausse du niveau de la mer, concentrent pourtant une grande partie de nos usines industrielles, y compris celles traitant et produisant des produits chimiques et matières dangereuses.
Nous souhaitons également garantir le fait que les données sur les impacts locaux des changements climatiques émises ultérieurement à l'adoption du Plan national d'adaptation au changement climatique soient utilisées. Météo France, en tant qu'institution de référence dans le domaine de l'observation et de la prévision météorologique, détient des informations précieuses sur les évolutions climatiques à l'échelle locale. Il est donc nécessaire de tirer parti de ces données pour enrichir l'évaluation environnementale et prendre des décisions éclairées sur l'octroi des autorisations ICPE.
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