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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1089 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4
À titre expérimental, les collectivités d’outre-mer qui le souhaitent peuvent mettre en place un opérateur unique pour le traitement des déchets. Celui-ci peut travailler avec la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose qu'à titre expérimental, les collectivités d’outre-mer qui le souhaitent, pourront mettre en place un opérateur unique pour le traitement des déchets. Celui-ci pourra travailler avec la commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Cette préconisation, issue du rapport du Sénat sur la question des déchets outre-mer, permettrait, à terme, la mise en place une véritable instance de coordination et de pilotage.
Il n’est nullement question d’imposer aux collectivités d’outre-mer un choix, mais seulement de leur permettre, au vu de leurs singularités et de leurs spécificités, d’opter pour le mode de gestion qui leur paraît le plus apte à remplir les missions. En outre, Cette proposition permettrait une mutualisation des compétences en matière d'ingénierie.
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