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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1085 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4
Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au II de l'article L. 541-10-11 du code de l’environnement, remplacer le mot « peuvent » par «doivent ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons accélérer le déploiement des consignes pour réemploi.
Le système de consigne pour réemploi des emballages en France a progressivement disparu au profit des emballages jetables. Pourtant, ce système présente des avantages environnementaux importants en évitant l'extraction de nouvelles ressources et en réduisant le nombre d'emballages. En prolongeant la durée de vie d’un certain nombre d’emballages, la consigne pour réemploi retarde en effet le moment de leur traitement et diminue donc les consommations d’eau et d’énergie ainsi que les différentes pollutions qui peuvent y être associées.
Par ailleurs, elle permet de réduire l’impact initial de la fabrication des emballages, alors même que cette étape est celle qui présente le bilan environnemental le plus fort au cours du cycle de vie de l’emballage.
Nous tenons à rappeler que le réemploi évite l’extraction de nouvelles ressources, sachant que les industries extractives sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et de plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique à l’échelle mondiale, comme le rappelle le Programme des Nations unies pour l’environnement.
Dans le cadre de systèmes optimisés, le réemploi des emballages entraîne par ailleurs un gain environnemental notable par rapport à des équivalents à usage unique : dans le cas de la brasserie Meteor qui réemploie des bouteilles en verre consignées en Alsace, 76 % d’énergie primaire et 33 % d’eau sont ainsi économisées pour 79 % d’émissions de gaz à effet de serre (GES) évitées. Le verre réemployé génère par ailleurs 75 % d’émissions de GES de moins que la bouteille en PET recyclée et 57 % de moins que la canette aluminium recyclée.
Certains pays européens comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et l'Autriche ont déjà mis en place des systèmes de réemploi avec des taux de retour élevés. Plébiscitée par les Français et Françaises, la Convention citoyenne pour le climat a proposé la réintroduction de la consigne pour réemploi des emballages en verre en France. Nous déplorons que la loi Climat et Résilience de 2021 ait manqué l'occasion de généraliser la consigne pour réemploi des emballages, se contentant d'évoquer des dispositifs de consigne pour réemploi qui peuvent être mis en place.
Ce présent amendement propose de rétablir la perspective d’une généralisation de la consigne pour réemploi.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Réemploi.
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