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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1084 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4
Après l’article 4, insérer un nouvel article ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa du 2° du II de l’article L.541-15-10 du code de l’environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er janvier 2025, les entreprises de commerce en ligne sont tenues de proposer que la livraison des biens soit effectuée dans un colis réemployable, sans surcoût pour le consommateur quand il en fait la demande. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont précisées par décret. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite obliger les entreprises de e-commerce à proposer une livraison écoresponsable sur demande du consommateur.
Le commerce en ligne représente une part croissante et significative (14% en 2021) du commerce de détail en France. Ainsi, 42 millions de français font des achats en ligne, soit 8°% des Français de 11 ans et plus, pour environ une transaction par acheteur et par semaine (produits et services confondus).
Les géants du e-commerce ont une stratégie commerciale insoutenable écologiquement. Le volume d’activité est estimé à un milliard de colis par an. Les émissions de gaz à effet de serre correspondantes, sur le périmètre de l’étude seraient de l’ordre d’un million de tonnes de Co2 eq (Ademe).
Il est urgent que le commerce en ligne se plie aux exigences écologiques. Nous proposons donc d’associer les acteurs du e-commerce et les consommateurs en laissant à ces derniers la possibilité de demander à recevoir les biens livrés dans un colis réemployable. Cet amendement a donc pour but de favoriser l’économie circulaire et la réduction des déchets.
Cet amendement est issu d’une proposition du Collectif Réemploi.
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