Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1069 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1513 )
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la nécessité pour la Commission nationale du débat public de motiver sa décision de s’autosaisir en vue d’organiser un débat ou une concertation sur un projet.
La CNDP étant une institution indépendante, il n'est pas nécessaire qu'elle justifie sa volonté de s'auto-saisir.
Nous profitons de cet amendement pour vous alerter une nouvelle fois sur les trop faibles moyens dédiés à la CNDP, notamment les moyens humaines. Il est urgent d'allouer davantage de ressources à cette structure pour que la CNDP puisse mener à bien sa mission et alors que les projets soumis à débat public vont se multiplier, par exemple sur la question énergétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.