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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1060 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1511 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 34, après le mot :
« postale »,
insérer les mots :
« , sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rendre possible la participation du public sous forme physique. Ainsi, avec un tel amendement, nous souhaiterions que le public puisse faire parvenir ses observations et ses propositions sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné.
Donner la possibilité de participer sous forme physique permet de garantir une plus grande inclusivité des citoyens et des citoyennes, alors 13 millions de Français et Françaises sont touchés par l’illectronisme, c’est-à-dire la difficulté voire l’incapacité à se servir des outils numériques.
Cet amendement est inspiré d'une proposition portée par les députés Socialistes et apparentés lors de l'examen en commission.
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