Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1058 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 2 (consulter les débats)
I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 24, insérer la phrase suivante :
« Cette enquête ne peut se tenir au mois d’août ; le cas échéant, toute enquête en cours au 31 juillet voit sa durée prolongée de 31 jours. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :
« La consultation ne peut se tenir au mois d’août ; le cas échéant, toute enquête en cours au 31 juillet voit sa durée prolongée de 31 jours. »
Exposé sommaire :
Par cet amendment, nous souhaitons empêcher la tenue d’enquêtes ou de consultations publiques au cours du mois d’août.
Il s'agit d'un amendement porté par certains collègues lors de la commission.
Afin de garantir la participation du public et d'assurer le bon déroulé des enquêtes et consultations publiques, il paraît nécessaire d'exclure le mois d'août au cours duquel les citoyens et ciotyennes sont moins disponibles. En effet, certains et certaines d'entre eux partent en vacances, ce qui empêche une participation effective des citoyens.
Dès lors, nous proposons que les enquêtes débutées avant le mois d’août se voient prolongées d’une durée de 31 jours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.