Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1057 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la suppression cet article, qui crée un nouveau dispositif de participation du public pour toutes les autorisations environnementales.
En effet, nous estimons que cet article complexifie le droit en créant un nouveau dispositif peu lisible. Dans son avis sur ce projet de loi, "le Conseil d’État regrette (...) que cette modification législative s’ajoute à toutes celles intervenues ces dernières années en matière de délivrance des autorisations administratives des projets ayant une incidence sur l’environnement, sans aucune analyse des effets de ces réformes successives. Il recommande une plus grande stabilité des procédures, les réformes devant être la conséquence d’une véritable évaluation et d’une réflexion d’ensemble".
Une fois de plus, l'évaluation environnementale et la participation du public sont sacrifiées pour "accéléreré et "simplifier" le droit. Pourtant, la participation du public ne retarde pas le bon déploiement des projets et permet d'ailleurs une meilleure acceptation de ces projets sur les territoires. Pour accélérer les procédures, nous demandons, une nouvelle fois, plus de moyens dans les services instructeurs.
Enfin, le périmètre de cet article excède la portée de ce projet de loi, puisque cet article ne porte pas uniquement sur les projets d’industrie verte mais tous les projets soumis à autorisation environnementale.
Cet amendement a été travaillé avec FNE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.