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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1054 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er ter
I. – L’État permet la création d’un Conseil national de la qualification professionnelle. Sa mission est de quantifier le nombre de travailleurs, métier par métier, qui seront nécessaires dans les prochaines années dans le cadre de la bifurcation écologique. Il s’appuie pour ces travaux sur des objectifs sectoriels chiffrés pour chaque domaine de production dans le cadre d’un plan de bifurcation écologique et de relocalisation.
II. – Au titre des missions mentionnées au I, le comité réalise des états des lieux d’anticipation des besoins en emplois et compétences.
IV. – En tant que de besoin, les comités peuvent bénéficier de l’appui de l’Institut national de la statistique et des études économiques et d’autres organismes publics et parapublics pour mener ses travaux.
V. – Le ministère chargé du travail, le ministère chargé de la transition énergétique et le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche assurent le co-pilotage du comité.
VI. – Les membres du comité sont les acteurs et actrices de la formation, les représentants des salariés, les acteurs économiques tels que les chambres de commerce et d’industrie ou les chambres des métiers et de l’artisanat , les organisations patronales et les branches professionnelles, les collectivités territoriales, les syndicats enseignants et représentants des étudiants et des lycéens, ainsi que des acteurs du monde associatif.
VII. – Tous les deux ans, le ministère chargé du travail, le ministère chargé de la transition énergétique et le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche réalisent un rapport d’évaluation de l’action du comité remis au Parlement et au Gouvernement.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la création d’un Conseil national de la qualification professionnelle chargé de quantifier le nombre de travailleurs, métier par métier, qui seront nécessaires dans les prochaines années. Il s’appuiera pour cela sur des objectifs sectoriels chiffrés pour chaque domaine de production dans le cadre d’un plan de bifurcation écologique et de relocalisation.
La bifurcation écologique implique le développement de nouvelles qualifications et de nouveaux emplois. Or notre pays manque de données pour évaluer les besoins en main d'œuvre, en formation initiale et continue dans le domaine des énergies renouvelables. Il manque également d’une stratégie cohérente de développement des emplois et des qualifications : ce Conseil aurait pour mission de quantifier précisément les besoins par métier, afin de permettre une planification du développement des qualifications nécessaires.
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