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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1053 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er ter
I. – L’État permet la création, pour chaque métier, de groupes de travail sur le contenu des formations nécessaires pour former aux métiers de la bifurcation écologique et permettre la transition des travailleuses et travailleurs d’un secteur à l’autre.
II. – Le travail de ces groupes de travail permet d’établir un répertoire national des certifications professionnelles permettant d’établir concrètement le cadre national des diplômes.
III. – Le cadre national des diplômes est validé par un arrêté du Gouvernement après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et du Conseil supérieur de l’éducation.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la création de groupes de travail par métier, dont la mission serait d’interroger le contenu des formations, les savoirs transposables de l’une à l’autre et la formation de formateur et formatrices, sur le modèle du travail réalisé par l’ANPE en 1989 lors de la création du répertoire opérationnel des métiers et des emplois.
La bifurcation écologique implique le développement de nouvelles qualifications et de nouveaux emplois. Ces groupes de travail ont pour mission d’anticiper les évolutions techniques à venir pour former des techniciens et producteurs capables de s’adapter aux bouleversements induits par la bifurcation écologique.
Or notre pays manque de données pour évaluer les besoins en main d'œuvre, en formation initiale et continue dans le domaine des énergies renouvelables. Il manque également d’une stratégie cohérente de développement des emplois et des qualifications.
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