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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1045 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er ter
Après l'article 1er ter, il est ajouté un nouvel article ainsi rédigé :
Un article 38-1 est créé au code des douanes et rédigé comme suit :
“A compter du 1er janvier 2024 le nombre d'unités de produits textile d’habillement et de chaussures importées en France ne pourra dépasser le nombre d’unités importées à la fin de l’année 2023. Une trajectoire permettant de réduire les importations d’unités textile d’habillement et de chaussures de 15% par rapport à l’année 2023 au 1er janvier 2031 est définie par décret en Conseil d'Etat.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinstaurer les quotas d’importation dans la filière textile, avec une baisse de la trajectoire des importations de 15% d’ici 2023.
En effet, les Accords multifibres (AMF) étaient un système de quotas d'importation qui a été en vigueur de 1974 à 2005. Ces accords ont été établis pour réguler le commerce international des textiles et limiter les importations massives de certains pays producteurs à bas coûts.
Depuis les deux dernières décennies, concomitamment avec la fin des quotas textiles en 2005, le nombre d'emplois dans l'industrie textile a diminué d'environ 69 %, passant de près de 220 000 employés à environ 67 000 (entre 2001 et 2019, selon l’INSEE).
De plus, pour maintenir le réchauffement à moins de 1,5°C, le secteur textile doit diviser ses émissions de gaz à effets de serre par trois d’ici 2050. Pour y arriver, il est donc essentiel de moins importer et de relocaliser la production où l’énergie est moins carbonée.
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