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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1015 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle vise à garantir une balance commerciale nulle ou positive pour les produits manufacturés.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 prévoie de garantir une balance commerciale nulle ou positive pour les produits manufacturés, en vue de résorber notre déficit commercial, d'assurer notre souveraineté industrielle et de réduire notre empreinte carbone et environnementale.
Il est urgent de planifier la résorption de notre déficit commercial : en 2022, la France a atteint un déficit commercial record depuis 1949, à 163,6 milliards d'euros. La facture énergétique (115 milliards d'euros de déficit commercial en matière d'énergie en 2022) n'explique pas tout.
En effet, selon le Haut-Commissariat au Plan, la consommation intérieure est "très largement insatisfaite par la production nationale". Sur les 9 781 produits étudiés, les deux tiers (environ 67%) sont en déficit commercial en 2022.
Le déficit commercial français en matière de produits manufacturés est notamment très dégradé (-78,5 milliards d’euros en 2022). D’après le Haut-Commissariat au Plan, la profonde désindustrialisation que connaît la France depuis 40 ans a entraîné "un phénomène de repli productif". Celui-ci a des conséquences dramatiques en termes d'emplois et de souveraineté industrielle.
Par ailleurs, selon les chiffres de l'Ademe pour 2021, les émissions associées aux importations représentent un peu plus de la moitié (51 %) de l’empreinte carbone des français. Elles proviennent des biens et services importés et destinés à la demande finale intérieure pour 132 millions de tonnes d'équivalent CO2, et des matières premières ou des produits semi-finis importés et consommés par l'appareil productif intérieur pour 176 millions de tonnes d'équivalent CO2.
Pour mener une stratégie industrielle compatible avec les exigences de la bifurcation écologique, il convient donc de se fixer a minima l'objectif d'un déficit commercial nul.
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