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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1009 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 1er
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans chaque région, un préfet coordonnateur chargé d’accompagner la mise en œuvre des projets de développement industriel mentionnées à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est désigné par décret. Il participe à la réalisation des projets d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Il a également en charge de veiller à l’équilibre des territoires dans l’implantation des sites industriels en portant une attention particulière aux territoires industriels en déclin ainsi qu’aux qualifications professionnelles qui y sont présentes. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu’un préfet coordonnateur soit chargé d’accompagner la mise en œuvre des projets de développement industriel. Les préfets coordonnateurs devront veiller à une répartition équilibrée entre les territoires en matière de localisations industrielles et de nouvelles implantations de sites. Dans un objectif d'aménagement des territoires et de résilience, les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) doivent porter une attention particulière aux territoires industriels en déclin ainsi qu'aux qualifications professionnelles qui y sont présentes afin de favoriser l'accueil de nouvelles activités. Ce travail doit être mené en étroite collaboration avec les services de l’État et les autres collectivités territoriales.
Cet amendement reprend en l'enrichissant une disposition votée par les sénateurs et supprimée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.
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