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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1008 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et, après le mot : « air, », sont insérés les mots : « de préservation et de réutilisation de la ressource en eau, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'intégrer la préservation et la réutilisation de la ressource en eau dans les objectifs obligatoires des SRADDET.
Eu égard à la raréfaction de l'eau disponible, notamment en période de sécheresse, et du nécessaire arbitrage dans le partage de la ressource entre les différents besoins du territoire, cet objectif nous apparaît complémentaire aux objectifs actuels du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Cet amendement est issu d'une proposition d'amendement Modem, retiré en commission.
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