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Industrie verte — Texte n° 1512

Amendement N° 1007 (Tombe)

Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Texte de loi N° 1512

Article 1er (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et, après le mot : « énergie, », sont insérés les mots : « notamment de sobriété et d’efficacité énergétiques, ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’intégrer les leviers de sobriété et d’efficacité énergétiques dans les objectifs obligatoires des SRADDET.

Eu égard aux risques potentiels d’une réindustrialisation de la France, à savoir une trajectoire de consommation énergétique à contre-courant des effort de décarbonation affichés, et une poursuite de la logique productiviste et consumériste, il nous apparaît pertinent d’inscrire des exigences de sobriété et d’efficacité énergétiques des industries.
Cet amendement est issu d’une proposition d’amendement Renaissance, retiré en commission.

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