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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1006 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l’eau, de protection de la santé humaine ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’intégrer la lutte contre la pollution de l’eau et la protection de la santé humaine aux objectifs fixés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
L’utilisation variée des composés chimiques per et polyfluoroalkylées (PFAS) et leur caractère très persistant dans l’environnement sont un enjeu crucial pour l'environnement et pour la santé. Sur ce sujet, le Gouvernement n'a pas su prendre de mesure ambitieuse puisque lors de la présentation de son plan PFAS, le 17 janvier 2023, il s'est contenté de grandes déclarations sans mesure de réduction contraignante. En effet, le plan d'action renvoie au niveau européen la mise en place d'une interdiction pour supprimer les risques liées à l'utilisation des PFAS, et ne prévoit aucune norme pour réduire les émissions des industriels. Pourtant, selon Le Monde, 16 millions d’Européens, dont 2 millions de Français, seraient affectés par des pathologies (cancers, baisse de la fertilité, problèmes cardio-vasculaires…) dues à une exposition à ces substances par leur alimentation. En effet, la déclinaison de PFAS dans l’eau, l’air, les sols ou encore les sédiments contamine tous les organismes vivants par la chaîne alimentaire.
Ainsi, en s'inspirant d'un amendement déposé par le groupe Ecologistes en commission, nous proposons d'inclure aux objectifs de lutte contre le changement climatique déclinés dans les SRADDET : la protection de la santé humaine et la lutte contre la pollution de l’eau.
Cet amendement permettrait de donner, via les SRADDET, la compétence aux régions d’élaborer une stratégie pour répondre à ces objectifs. Il est issu d'une proposition du groupe Ecologiste-NUPES en commission.
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