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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440

Amendement N° 183 (Irrecevable)

Publié le 28 juin 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup.

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Après l’alinéa 379, insérer les cinq alinéas suivants :

« Dans le cadre des enseignements d’éducation morale et civique et afin de permettre aux élèves d’explorer la variété des engagements citoyens, les chefs d’établissements du second degré, en lien avec le ou les enseignants d’éducation morale et civique et l’ambassadeur de la défense de l’établissement, convient des intervenants extérieurs volontaires dans le cadre du parcours citoyen universel.
« Les enseignements civiques théoriques et pratiques prodigués par des intervenants extérieurs engagés dans le parcours citoyen universel, sont dispensés à tous les élèves des classes de sixième à la quatrième et prennent la forme, notamment : de conférences, en classe ; d’ateliers pratiques, en classe ; d’immersion au sein d’activité ludique ; de visites de sites mémoriels, historiques ou encore de casernes ; de participation à des cérémonies patriotiques.
« Sont considérés comme intervenants extérieurs engagés dans le parcours citoyen universel : les associations, telles que les associations d’anciens combattants, de mémoire ou humanitaires, les associations reconnues d’utilité publique ; les fonctionnaires, tels que les militaires, les sapeurs-pompiers, les gendarmes en activité ou les réservistes, les policiers nationaux et municipaux, les membres de l’administration ; les salariés du secteur privé ; toute personne engagée au sein des dispositifs d’engagement civique, tels que la réserve civique, le service civique, le service militaire volontaire, la réserve citoyenne, les cadets de la défense, le trinôme académique ou le service volontaire européen.
« Conformément à l’article L. 131‑2‑1 du code de l’éducation, les intervenants extérieurs sont conviés pour, notamment : promouvoir les valeurs de l’engagement civique et militaire ; sensibiliser les élèves, notamment sur les notions d’environnement, de culture, de patrimoine, de sport, de solidarité et de devoir de mémoire ; faire profiter aux élèves de témoignages, de récits d’expériences, d’études de cas, etc., dispensés par des experts, des professionnels, des personnes engagées dans une démarche associative ; proposer aux enseignants d’éducation morale et civique une offre diversifiée de ressources pédagogiques ; permettre à chaque élève de comprendre le monde économique, professionnel, civique et associatif, de connaître la diversité des métiers, des formations et des engagements civiques, de développer son sens de l’engagement et de l’initiative et d’élaborer son projet d’orientation scolaire, professionnelle et associative ; assurer la promotion des dispositifs civiques volontaires tels que le service civique, le service militaire volontaire, la réserve citoyenne, les cadets de la défense, le trinôme académique et le service volontaire européen ; assurer la promotion de l’engagement au service des Armées françaises, en décrivant la variété des métiers qui y sont proposés et en rappelant que les Armées recrutent et forment toute l’année les Français âgés de seize à trente ans ; informer les élèves des droits et devoirs du citoyen, de l’importance de la participation électorale ; responsabiliser les élèves en les sensibilisant aux sanctions encourues en cas de manquement à la loi ; accompagner les élèves des classes de quatrième dans l’obtention de leur brevet national de secourisme.
« Ces interventions d’experts extérieurs ne peuvent excéder les quatre-vingt pour cent du volume horaire dédié aux enseignements d’éducation morale et civique. »

Exposé sommaire :

Les diverses mutations de l’éducation nationale, la fin du service militaire, l’accès banalisé à internet et l’explosion des réseaux sociaux contribuent à l’éloignement de la jeune génération de notre projet républicain.

Si des dispositifs d’engagement citoyen existent, ils restent tous basés sur une démarche volontaire des jeunes participants. Mais le résultat espéré est loin d’être atteint.

Le repli individualiste et le creusement des inégalités éducatives et sociales ont affaibli les valeurs de solidarité et de fraternité qui faisaient la grandeur de notre pays.

Le sens du projet collectif est à reconstruire.

C’est la raison pour laquelle, le présent amendement vise à instaurer un Parcours citoyen universel, rendu obligatoire par l’universalité de l’école et dont les apprentissages seraient inculqués, sans exception à tous les jeunes collégiens des classes de sixième à la quatrième.

Seul un retour aux enseignements approfondis de la citoyenneté au sein du programme scolaire permettra de retisser le lien, aujourd’hui distendu, entre les jeunes et la Nation française.

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